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Article / Artikel 97

Arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/05/2015
Article / Artikel 101/1   AGW 08/10/2009
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/05/2015
Article / Artikel 101/2   AGW 08/10/2009