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Intitulé

Arrêté royal du 5 juin 1951 modifiant, en ce qui concerne les droits de traction dans le bassin de Strasbourg, à Anvers, le règlement particulier des canaux de la ligne Liège-Anvers et de leurs embranchements


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Informations de base
Date de l'acte: 05/06/1951
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/06/1951
Page:4667
Avis du Conseil d'Etat 1851