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Article / Artikel 20

Arrêté royal du 14 octobre 1991 relatif aux billets de trésorerie et aux certificats de dépôt

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/02/1999
Article / Artikel 6   AR 17/12/1998
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 17/12/1993
Article / Artikel 6   AR 29/11/1993