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Intitulé

Loi du 25 avril 1958 portant approbation de la convention de sécurité sociale entre Sa Majesté le Roi des Belges et Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de Grande-Bretagne, d'Irlande du Nord et de Ses autres Royaumes et Territoires, Chef du Commonwealth, et du protocole relatif aux prestations en nature, signées à Bruxelles le 20 mai 1957


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Informations de base
Date de l'acte: 25/04/1958
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/05/1958
Page:4441
Avis du Conseil d'Etat 5877