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Article / Artikel 1

Décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/09/2014
Article / Artikel 34		DCF	03/04/2014

Exécutions

Nature

Date