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Intitulé

Arrêté royal du 15 juillet 1959 organisant l'octroi de subventions pour les cours, conférences et journées d'étude de nature à promouvoir l'éducation familiale et à favoriser l'épanouissement de la vie familiale


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Informations de base
Date de l'acte: 15/07/1959
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/08/1959
Page:5993
Avis du Conseil d'Etat 6705