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Intitulé

Arrêté royal du 2 août 1974 modifiant l'arrêté royal du 5 mai 1966 relatif à l'organisation et au fonctionnement du jury d'Etat de l'enseignement moyen supérieur

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	02/08/1974
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/03/1975
Page:	3504

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du ... au 01/01/1988