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Intitulé

Décret du 17 février 2006 portant assentiment à la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, adoptée le 17 octobre 2003 et faite à Paris le 3 novembre 2003


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Informations de base
Date de l'acte: 17/02/2006
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/03/2006
Edition:2
Page:15452
Avis du Conseil d'Etat 39360
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 25/03/2006 au ...