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Article / Artikel 21

Arrêté ministériel du 27 décembre 2013 modifiant diverses dispositions relatives au statut des militaires

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp	Entrée en vigueur :	31/12/2013
Tous / Alle AMAF 27/12/2013, art. 21 lu en combinaison avec l'art. 10 du même arrêté	AMAF	10/07/2000
Sans objet - Zonder voorwerp	Entrée en vigueur :	31/12/2013
Article / Artikel 4	AMAF	29/01/1998
Sans objet - Zonder voorwerp	Entrée en vigueur :	31/12/2013
Tous / Alle	AMAF	29/01/1998
Sans objet - Zonder voorwerp	Entrée en vigueur :	31/12/2013
Tous / Alle	AMAF	18/03/1997
Sans objet - Zonder voorwerp	Entrée en vigueur :	31/12/2013
Tous / Alle	AMAF	14/03/1996
Sans objet - Zonder voorwerp	Entrée en vigueur :	31/12/2013
Tous / Alle	AMAF	07/07/1989
Sans objet - Zonder voorwerp	Entrée en vigueur :	31/12/2013
Tous / Alle	AMAF	09/09/1987
Sans objet - Zonder voorwerp	Entrée en vigueur :	31/12/2013
Tous / Alle	AMAF	06/01/1985
Sans objet - Zonder voorwerp	Entrée en vigueur :	31/12/2013
Tous / Alle	AMAF	23/03/1984
Sans objet - Zonder voorwerp	Entrée en vigueur :	31/12/2013
Tous / Alle AMAF 27/12/2013, art. 21, 2° lu en combinaison avec AR 31/07/2009, art. 11	AR	27/04/1981
Sans objet - Zonder voorwerp	Entrée en vigueur :	31/12/2013
Tous / Alle	AMAF	09/10/1978