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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 juillet 1952 modifiant l'arrêté ministériel du 25 juin 1951 relatif à l'emploi des dénominations beurre, crème, lait et fromage


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Informations de base
Date de l'acte: 17/07/1952
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/07/1952
Page:5416
Avis du Conseil d'Etat 2985