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Article / Artikel 40.1

Dekret vom 25. Mei 2009 über die Haushaltsordnung der Deutschsprachigen Gemeinschaft

Décret du 25 mai 2009 relatif au règlement budgétaire de la Communauté germanophone

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Modifications directes apportées à cet article
         
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/01/2013
Article / Artikel 48   DDG 25/02/2013