Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Décret du 13 juillet 1994 relatif au théâtre pour l'enfance et la jeunesse

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	13/07/1994
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/08/1994
Page:	21256

Avis du Conseil d'Etat

23024

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1995 (art. 24: "le 1er janvier de l'année qui suit sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/01/1995 au 31/12/2017

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20327