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Article / Artikel 11

Décret du 17 juillet 2003 portant constitution d'un Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	16/10/2023
Article / Artikel 15	DRW	28/06/2023
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	21/12/2015
Article / Artikel 10	DRW	03/12/2015
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/06/2013
Article / Artikel 16 Vig.: date ultime	DRW	30/05/2013