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Intitulé

Arrêté royal du 15 juillet 2013 fixant les règles de répartition, d'affectation et de contrôle des moyens financiers pour l'année 2009 dans le cadre de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone au sujet de l'économie plurielle


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Informations de base
Date de l'acte: 15/07/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/08/2013
Edition:1
Page:48077
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 11/08/2013 au ...