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Article / Artikel 10bis

Arrêté royal du 31 octobre 1953 fixant le statut des agrégés, des répétiteurs et des membres du personnel scientifique des universités de l'Etat

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	01/01/2013
Article / Artikel 4 Dispositions transitoires: DCF 24/01/2013, art. 22		DCF	24/01/2013