help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 10 mars 2015 modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 2004, instituant un régime d'avantages sociaux pour certains kinésithérapeutes


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/03/2015
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/03/2015
Page:17314
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Effet: 01/01/2013

Période de vigueur du 01/01/2013 au 31/12/2013