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Article / Artikel 1Arrêté royal du 16 juin 1999 modifiant l'arrêté royal du 15février 1999 fixant la liste des programmes de soins, visée à l'article 9ter de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 et indiquant les articles de la loi sur les hôpitaux applicables à ceux-ci
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