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Intitulé

Arrêté royal du 18 septembre 2008 octroyant une allocation aux agents de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire qui assurent un service de garde à domicile


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/09/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/10/2008
Edition:1
Page:55917
Avis du Conseil d'Etat 44770
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 31/10/2008 au 01/03/2013
Remarques Avis CE: le texte néerlandais du préambule mentionne un numéro inexact.