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Chapitre / Hoofdstuk 4, Section / Afdeling 1, Intitulé / OpschriftArrêté royal du 23 juin 2003 fixant les normes auxquelles un centre de transplantation doit répondre pour être agréé comme service médical au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987
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