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Intitulé

Décret du 26 mars 2009 portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la République du Burundi et d'autre part, la Communauté française de Belgique et la Région wallonne, signé à Bujumbura le 31 janvier 2006


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Informations de base
Date de l'acte: 26/03/2009
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/06/2009
Edition:2
Page:40617
Avis du Conseil d'Etat 40816
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 19/06/2009 au ...