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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 juillet 2013 portant désignation des fonctionnaires dans le cadre de l'enrôlement, la perception et le recouvrement de la charge environnementale prévue dans l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	11/07/2013
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/09/2013
Edition:	2
Page:	65647

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Les articles du présent arrêté entrent en vigueur au moment de l’entrée en vigueur des articles dont ils assurent l’exécution, à savoir:
Art. 1er (exécution de l'article 10 de l'ORBC 21/12/2012): à partir de l'exercice d'imposition 2013
Art. 2 (exécution de l'article 15 de l'ORBC 21/12/2012): 01/01/2013
Art. 3 (exécution de l'article 2.3.61 de l'ORBC 02/05/2013): date d'entrée en vigueur de l'article 2.3.61 de l'OCRB 02/05/2013: 05/02/2014 (AGRBC 16/01/2014, MB 05/02/2014)
Art. 4 (exécution de l'article 28 de l'ORBC 21/12/2012): 01/01/2013

Période de vigueur

du 01/01/2013 au ...