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Article / Artikel 9

Arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/01/2016
Article / Artikel 56	DDG	22/02/2016
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/01/2016
Article / Artikel 48 Abrogation en ce qui concerne les hôpitaux universitaires	DCF	10/12/2015
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/01/2014
Article / Artikel 3	AR	25/04/2014
Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/01/2010
Article / Artikel 2	AR	26/11/2010