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Intitulé

Ministerieel besluit van 30 januari 2004 houdende de bepaling van de formulieren in verband met de zorgverzekering


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Informations de base
Date de l'acte: 30/01/2004
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/06/2004
Edition:1
Page:52785
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2004

Période de vigueur du 01/01/2004 au 31/12/2008