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Intitulé

Ministerieel besluit van 5 juli 2013 tot uitvoering van artikel 16, 1ste lid van het besluit van de Vlaamse Regering van 20 juli 2012 houdende bepaling van de erkennings- en subsidievoorwaarden van sociale verhuurkantoren


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Informations de base
Date de l'acte: 05/07/2013
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/08/2013
Page:54667
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2014

Période de vigueur du 01/01/2014 au 31/12/2018