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Intitulé

Loi du 6 juillet 2016 accordant une prime à certains bénéficiaires d'une pension minimum et portant augmentation de certaines pensions minima, dans les régimes des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants


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Informations de base
Date de l'acte: 06/07/2016
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/07/2016
Page:46221
Avis du Conseil d'Etat 59148
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2016
Art. 8 à 13 (chapitre 4): 01/01/2017

Période de vigueur du 01/12/2016 au ...