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Article / Artikel 28

Arrêté royal du 21 décembre 2001 déterminant la structure générale du Ministère de la Défense et fixant les attributions de certaines autorités

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2017
Article / Artikel 6   AR 18/06/2017
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 06/05/2010
Article / Artikel 17   AR 06/04/2010