help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 3

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 octobre 2009 relatif à certaines antennes émettrices d'ondes électromagnétiques

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 55/55/5555
Annexe / Bijlage

entre en vigueur " - le jour de publication de l’arrêté visé à l’article 4, § 3;
- le premier jour du sixième mois qui suit celui de la publication de l’arrêté visé à l’article 4, § 3, pour les antennes existantes classées faisant partie d’une unité technique et géographique dont la puissance totale du site est supérieure à 120 W;
- le premier jour du dix-huitième mois qui suit celui de la publication de l’arrêté visé à l’article 4, § 3, pour les antennes existantes classées faisant partie d’une unité technique et géographique dont la puissance totale du site est inférieure à 120 W."		   AGRBC 04/03/1999