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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 31 mai 2009 modifiant l’arrêté royal du 23 janvier 1991 relatif aux titres de la dette de l’Etat et l’arrêté royal du 14 octobre 1991 relatif aux billets de trésorerie et aux certificats de dépôt

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2009
Annexe / Bijlage Abrogation applicable à partir des relevés statistiques relatifs au premier trimestre 2009	AR	14/10/1991
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/01/2009
Article / Artikel 8 Abrogation applicable à partir des relevés statistiques relatifs au premier trimestre 2009	AR	14/10/1991

Modifications indirectes apportées par cet article