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Article / Artikel 10

Arrêté royal du 9 mai 2009 modifiant certaines dispositions relatives au régime des prestations familiales en faveur des enfants handicapés dans le régime des travailleurs indépendants

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/05/2009
Article / Artikel 12   AR 25/01/2004