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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 avril 2005 portant dérogation transitoire au marquage CE des portes et barrières telles que définies par la norme harmonisée NBN EN 13241-1 "Portes et barrières industrielles, commerciales et de garage - Norme de produit - Partie 1 : Produits sans caractéristiques coupe-feu, ni pare-fumée"


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Informations de base
Date de l'acte: 29/04/2005
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/05/2005
Page:23285
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2005

Période de vigueur du 01/05/2005 au ...