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Article / Artikel 6

Arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Exécutions

Nature

Date

AGCF	01/12/2011	Article non mentionné au préambule
AGCF	06/03/2009	Article non mentionné au préambule
AGCF	19/02/2009	Article non mentionné au préambule