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Intitulé

Arrêté royal du 9 juillet 1998 fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 3 de l'arrêté royal du 23 septembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 09/07/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/07/1998
Page:23685
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication