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Article / Artikel 6bis

Loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 60   L 22/02/1998
Inséré par - Ingevoegd door      
Article / Artikel 131   L 29/04/1996
Exécutions
Nature Date    
AR 21/12/2006  
AMAF 14/01/1999  
AR 14/12/1998