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Article / Artikel 113

NOUVEL INTITULÉ
[Décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs et directrices dans l'enseignement]
Décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2019
Article / Artikel 10   DCF 13/09/2018
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/08/2017
Article / Artikel 13   DCF 19/07/2017
Exécutions
Nature Date    
AGCF 20/04/2007