help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 3 décembre 1974 rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 1974 conclue au sein de la Commission paritaire nationale de la construction, modifiant les statuts du Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 03/12/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/01/1975
Page:840
Avis du Conseil d'Etat --