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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 novembre 2001 modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2000 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/11/2001
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/12/2001
Page:41246
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2001

TT 31/12/2001

Période de vigueur du 01/12/2001 au 31/12/2001