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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 août 2005 modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2003 pris en exécution de l'arrêté royal du 20 mars 2003 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, établissement scientifique de l'Etat relevant du Ministre de la Défense, en tant que service de l'Etat à gestion séparée


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Informations de base
Date de l'acte: 02/08/2005
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/09/2005
Edition:1
Page:38479
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2005

Période de vigueur du 01/05/2005 au ...