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Article / Artikel 46

Arrêté royal du 11 janvier 2007 portant statut pécuniaire du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie la lecture de - Wijzigt de lezing van   Entrée en vigueur : 01/07/2004
Article / Artikel 2

En ce qui concerne le personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT)
  AR 16/05/2003
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/12/2008
Article / Artikel 8   AR 07/12/2008