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Intitulé

Arrêté royal du 15 janvier 1962 fixant les titres de capacité jugés suffisants pour les membres du personnel des établissements libres d'enseignement moyen et normal


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Informations de base
Date de l'acte: 15/01/1962
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/01/1962
Page:371
Avis du Conseil d'Etat 7712