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Livre / Boek III, Chapitre / Hoofdstuk XV, Section / Afdeling III, Intitulé / Opschrift

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	04/12/2006
Article / Artikel 1		AGW	03/05/2007