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Intitulé

Arrêté royal du 14 octobre 1985 complétant l'article 16, § 1er, B, de l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/10/1985
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/11/1985
Page:	17656

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

16985

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1985