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Intitulé

Arrêté royal du 19 décembre 2014 modifiant l'arrêté royal du 21 avril 2007 concernant la réduction de la teneur en soufre de certains combustibles marins utilisés par des bateaux de navigation intérieure et modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 concernant la prévention de la pollution de l'atmosphère par les navires et la réduction de la teneur en soufre de certains combustibles marins


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Informations de base
Date de l'acte: 19/12/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/12/2014
Edition:2
Page:105439
Avis du Conseil d'Etat 56678
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Art. 8: 01/01/2015

Période de vigueur du 01/01/2015 au ...