Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Erlass der Regierung (man lese : Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 18. Juli 2019 zur Abänderung des Erlasses der Regierung vom 22. Oktober 2012 zur Umsetzung der Organisation des Ministeriums der Deutschsprachigen Gemeinschaft

Arrêté du Gouvernement (lire : Gouvernement de la Communauté germanophone) du 18 juillet 2019 modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 octobre 2012 mettant en oeuvre l'organisation du Ministère de la Communauté germanophone

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/07/2019
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/12/2019
Page:	109404

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/10/2019 (art. 2, alinéa 1er)

Les mots "Département 'Aménagement du territoire'" figurant dans l'annexe: 01/01/2020 (art. 2, alinéa 2)

Période de vigueur

du 01/10/2019 au ...