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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 10 novembre 2005 fixant les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 23/04/2021
Article / Artikel 24   L 02/04/2021
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 23/11/2020
Article / Artikel 2   L 27/10/2020
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 08/01/2018
Article / Artikel 10   L 25/12/2017
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2009
Article / Artikel 229   L 22/12/2008
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 07/08/2006
Article / Artikel 155   L 20/07/2006
Confirmé - Bekrachtigd   Entrée en vigueur : 01/01/2006
Article / Artikel 158   L 20/07/2006