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Intitulé

Arrêté royal du 15 février 1966 modifiant l'arrêté du Régent du 31 décembre 1948 fixant le taux de la redevance annuelle à payer par les entreprises ressortissant du Centre technique et scientifique de la Brasserie, de la Malterie et des industries connexes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	15/02/1966
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/02/1966
Page:	1932

Avis du Conseil d'Etat

U - D