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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 18 avril 1975 portant création de certains grades dans les services des ateliers du "Moniteur belge" et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'État

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Annexe / Bijlage   AR 20/07/1964