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Intitulé

Loi du 2 août 1966 portant approbation de l'Accord entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, signé à Luxembourg le 14 janvier 1965, réglant l'exécution de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, d'une part, et le Gouvernement de la République populaire de Pologne, d'autre part concernant l'indemnisation de certains intérêts belges et luxembourgeois en Pologne, signé à Varsovie, le 14 novembre 1963


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Informations de base
Date de l'acte: 02/08/1966
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/09/1966
Page:9660
Avis du Conseil d'Etat 9260