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Article / Artikel 3

Arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 modifiant divers arrêtés du Gouvernement wallon applicables à la matière des aides à l'investissement

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	03/03/2006
Article / Artikel 5		AGW	06/05/2004