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Article / Artikel 3

Loi du 24 décembre 1974 modifiant les législations concernant la sécurité sociale des travailleurs

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/01/1975
Article / Artikel 2		AL	10/01/1945