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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 1998 relatif au Comité des utilisateurs des services de télécommunications


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Informations de base
Date de l'acte: 17/12/1998
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/04/1999
Page:10953
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication